Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse [ADRESSE COMPLÈTE DU SITE — ex. https://www.eos.audio], est édité par :

EOS
Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros
Siège social : 64 rue Claude Terrasse, 69210 L'Arbresle, France
Bureaux : 587 rue Louis Arnal, 69380 Lozanne, France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro : 922 016 811 RCS Lyon
SIREN : 922 016 811
SIRET : 922 016 811 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 922016811

Téléphone : +33 (0)6 11 95 15 68
Adresse électronique : maxime@eos.audio

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est : Maxime Coquard, en qualité de gérant de la société EOS.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

[NOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU CRÉATEUR DU SITE]
[FORME JURIDIQUE ÉVENTUELLE]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET OU ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

La maintenance technique du site est assurée par :

[NOM DE LA PERSONNE OU DE LA SOCIÉTÉ CHARGÉE DE LA MAINTENANCE]
[COORDONNÉES OU SITE INTERNET]

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

5. Objet du site

Le site a pour objet de présenter l'activité, le savoir-faire, les prestations, les réalisations et les références de la société EOS dans les domaines de l'intégration audiovisuelle, de la sonorisation, de l'éclairage, de la vidéo, de la scénographie, des systèmes immersifs et de la prestation événementielle.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de la société EOS.

Toute prestation fait l'objet d'une étude, d'une proposition commerciale ou d'un devis spécifique précisant son périmètre, ses conditions techniques, ses délais et ses conditions financières.

6. Accès au site

EOS met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.

La société ne garantit toutefois pas que le site soit accessible sans interruption ni erreur.

L'accès au site peut notamment être suspendu ou limité en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique, d'intervention de l'hébergeur ou de tout événement indépendant de la volonté d'EOS.

EOS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire ou permanente du site.

7. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale ainsi que l'ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, sont notamment susceptibles d'être protégés :

• la dénomination EOS ;
• les noms commerciaux ;
• les logos ;
• les éléments graphiques ;
• la charte visuelle ;
• les textes ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les plans ;
• les schémas ;
• les synoptiques ;
• les études techniques ;
• les documents téléchargeables ;
• les interfaces ;
• la structure et l'organisation du site.

Ces éléments appartiennent à EOS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, publication, modification ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EOS ou du titulaire des droits concerné.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à : maxime@eos.audio

8. Photographies, vidéos et réalisations présentées

Les photographies, vidéos et contenus présentant les réalisations d'EOS peuvent avoir été produits :

• par EOS ;
• par ses collaborateurs ;
• par ses prestataires ;
• par ses clients ;
• par les exploitants des établissements concernés ;
• par des photographes ou vidéastes professionnels ;
• par des partenaires ou fabricants.

Lorsque cela est nécessaire, les crédits spécifiques doivent apparaître directement à proximité du contenu concerné ou dans une rubrique dédiée.

Crédits photographiques généraux : [À COMPLÉTER]

Les personnes ou titulaires de droits estimant qu'un contenu a été reproduit de manière incorrecte peuvent contacter EOS à l'adresse : maxime@eos.audio

La présentation d'un projet, d'une enseigne, d'un établissement ou d'une marque sur le site ne signifie pas nécessairement l'existence d'un partenariat commercial permanent, d'une affiliation ou d'une approbation officielle.

9. Marques et signes distinctifs de tiers

Les marques, dénominations, logos, photographies de produits et autres signes distinctifs appartenant à des fabricants, clients, exploitants, architectes, décorateurs ou partenaires demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site a pour seul objectif de présenter les équipements utilisés, les projets réalisés ou l'environnement professionnel dans lequel EOS intervient.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation sur une marque ou un signe distinctif appartenant à un tiers.

10. Exactitude des informations

EOS veille à publier des informations aussi exactes et actualisées que possible.

La société ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.

Les photographies, rendus, présentations techniques, descriptifs de produits et références figurant sur le site ne sont pas contractuels.

Les marques, modèles, caractéristiques, disponibilités et solutions techniques présentés peuvent évoluer, notamment en fonction :

• des besoins du client ;
• des contraintes du site ;
• de la disponibilité des équipements ;
• des évolutions techniques ;
• des prescriptions des fabricants ;
• des études réalisées pour chaque projet.

11. Responsabilité

EOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l'accès au site ;
• de l'utilisation du site ;
• de l'impossibilité d'accéder au site ;
• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement ;
• de la présence d'un virus ou d'un programme malveillant ;
• d'une erreur, omission ou information devenue obsolète ;
• de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion, de ses données et de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur le site.

Les informations techniques publiées ne sauraient se substituer à une étude personnalisée, à une visite technique, à une étude électroacoustique, à un relevé sur site ou à une proposition commerciale établie par EOS.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou contenus édités par des tiers.

EOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site EOS ne doit pas :

• porter atteinte à l'image ou à la réputation d'EOS ;
• créer une confusion sur l'origine du contenu ;
• laisser croire à l'existence d'un partenariat non autorisé ;
• intégrer le site dans un autre site par cadrage ou affichage trompeur.

EOS peut demander à tout moment la suppression d'un lien qu'elle estime contraire à ses intérêts.

13. Données à caractère personnel

EOS peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel lorsque l'utilisateur :

• complète un formulaire ;
• adresse une demande de contact ;
• sollicite un devis ;
• transmet un projet ou des documents ;
• contacte EOS par téléphone ou par courrier électronique ;
• utilise certaines fonctionnalités du site.

La nature précise des données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

Le responsable du traitement est :

EOS
64 rue Claude Terrasse
69210 L'Arbresle
France

Contact relatif à la protection des données : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE RGPD À COMPLÉTER — ex. donneespersonnelles@eos.audio]

À défaut d'une adresse dédiée, les demandes peuvent être adressées à : maxime@eos.audio

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par les textes, demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de ses données, s'opposer à certains traitements ou exercer son droit à la portabilité.

Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l'intégration de services proposés par des tiers.

La liste précise des outils, cookies et traceurs utilisés est indiquée dans la Politique de confidentialité du site.

Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu'après le recueil du consentement de l'utilisateur, lorsqu'un tel consentement est requis par la réglementation.

L'utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis l'outil de gestion du consentement mis à sa disposition.

Outil de gestion des cookies utilisé : bannière de consentement EOS Audio (opt-in, compatible Google Consent Mode v2).

Outils statistiques ou marketing utilisés : Google Tag Manager, Google Analytics 4 et Google Ads (Google Ireland Limited).

15. Formulaires de contact et demandes de devis

Les formulaires présents sur le site sont destinés à permettre aux utilisateurs de contacter EOS, de présenter leur projet ou de solliciter une étude ou une proposition commerciale.

Chaque formulaire collectant des données personnelles doit comporter, à proximité immédiate du bouton d'envoi :

• l'identité du responsable du traitement ;
• la finalité du traitement ;
• la base légale applicable ;
• les destinataires des données ;
• la durée de conservation ;
• le caractère obligatoire ou facultatif des champs ;
• un lien vers la Politique de confidentialité ;
• les modalités d'exercice des droits.

La liste des formulaires et des données collectées doit être complétée par le créateur du site :

Formulaires présents : [À COMPLÉTER]
Données collectées : [À COMPLÉTER]
Durées de conservation : [À COMPLÉTER]

16. Absence de vente en ligne

Sous réserve de confirmation par le créateur du site, le site EOS constitue un site de présentation et de mise en relation.

Il ne permet pas directement :

• la commande ferme d'une prestation ;
• la signature électronique d'un contrat ;
• le règlement d'un produit ou d'un service ;
• le paiement d'un acompte ;
• l'achat de matériel en ligne.

Cette clause devra être modifiée ou supprimée si l'une de ces fonctionnalités est intégrée au site.

La transmission d'une demande par formulaire ou courrier électronique ne vaut pas acceptation d'une commande.

EOS ne s'engage qu'après validation formelle de sa proposition commerciale, signature du devis et paiement de l'acompte prévu.

17. Clients professionnels et consommateurs

EOS intervient principalement auprès d'entreprises, d'associations, de collectivités, d'établissements recevant du public et d'autres clients professionnels.

EOS peut également conclure certains contrats avec des clients particuliers agissant en qualité de consommateurs.

Lorsque les dispositions du Code de la consommation sont applicables, le consommateur bénéficie des droits et garanties prévus par la réglementation.

18. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à EOS et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EOS.

Médiateur désigné :

[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER]
[ADRESSE POSTALE]
[SITE INTERNET]
[MODALITÉS DE SAISINE]

Cette rubrique doit impérativement être complétée avant la publication du site si EOS accepte de conclure des contrats avec des consommateurs.

19. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation demeurent applicables.

Pour les litiges entre professionnels, la compétence juridictionnelle est déterminée par les conditions générales ou les documents contractuels conclus entre EOS et son client.

20. Modification des mentions légales

EOS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter :

• aux évolutions du site ;
• aux services proposés ;
• aux outils techniques utilisés ;
• aux évolutions légales ou réglementaires ;
• aux changements concernant l'entreprise ou ses prestataires.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]